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(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Home Deluxe GmbH) via le site internet www.home-deluxe-gmbh.de et nos portails de vente (eBay, Amazon, Rakuten, etc.). Des dispositions différentes s'appliquent concernant l'article 2 sur les portails de vente, dans la mesure où la conclusion du contrat est adaptée aux directives de chaque portail. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions est rejetée.
(2) Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.
(3) Le contrat de vente est conclu avec Home Deluxe GmbH. Vous trouverez de plus amples informations sur nous dans les mentions légales. Vous pouvez joindre notre service client pour toute question, réclamation ou plainte du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 15h00 au numéro de téléphone +49 (0)5743 / 61810.
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
 Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion de contrat.
(2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier en ligne. Les marchandises que vous avez l'intention d'acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de commande seront de nouveau affichées sur la page de récapitulatif de commande.
Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier toutes les informations, ou d'annuler l'achat (également via la fonction "retour" du navigateur Internet). En soumettant la commande via le bouton "commander avec obligation de paiement", vous faites une offre ferme pour nous.
(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu immédiatement après la commande par confirmation en texte (par exemple par e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise est confirmée (confirmation de commande). Si vous ne recevez pas de message correspondant, vous n'êtes plus lié par votre commande. Les prestations éventuellement déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettrons une offre ferme en texte (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours.
(5) La gestion de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.
(6) Veuillez respecter toutes les instructions d'utilisation/montage, car elles contiennent des informations importantes sur le produit. Une version numérique se trouve sur la page de détail de l'article correspondant.
(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat par e-mail. Nos éventuelles exigences en matière de formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous libérez expressément de toutes les réclamations de tiers formulées dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.
(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs en ce sens.
(4) Dans la mesure où nous créons des textes, images, graphiques et designs dans le cadre de la personnalisation, ceux-ci sont soumis au droit d'auteur. Sans notre autorisation expresse, l'utilisation, la reproduction ou la modification de parties individuelles ou de contenus complets n'est pas autorisée. Sauf accord contraire, nous vous accordons un droit d'utilisation illimité dans le temps des œuvres protégées par le droit d'auteur créées pour vous. Il est expressément interdit de mettre les œuvres protégées ou des parties de celles-ci à la disposition de tiers, à titre privé ou commercial, de quelque manière que ce soit. Le transfert du droit d'utilisation est soumis à la condition suspensive du paiement intégral du prix d'achat convenu.
(1) Achat sur facture via Klarna pour l'Allemagne et l'Autriche
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46,111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons l'achat sur facture comme option de paiement. Veuillez noter que l'achat sur facture est uniquement disponible pour les consommateurs et que le paiement doit être effectué à Klarna.
Lors de l'achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours d'abord la marchandise et vous avez toujours un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez les conditions générales complètes pour l'achat sur facture pour les livraisons en Allemagne ici et les conditions générales complètes pour l'achat sur facture pour les livraisons en Autriche ici. La boutique en ligne ne facture aucun frais de commande pour l'achat sur facture avec Klarna.
(2) Paiement
Le paiement s'effectue par virement anticipé, PayPal, facture, virement immédiat.
Autres conditions de paiement et coûts dans les informations aux clients (II, 8.)
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même contrat.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément:
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, il est interdit de la mettre en gage ou de la céder en garantie.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès maintenant toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent de la revente. Nous acceptons cette cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer les créances. Dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement
c) En cas de connexion ou de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons une copropriété sur le nouvel article au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les sûretés qui nous reviennent à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts s'appliquent.
(2) Pour les articles d'occasion, le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, dérogeant ainsi aux dispositions légales. Ce délai de garantie d'un an ne s'applique pas aux dommages causés de manière fautive et imputables à notre responsabilité, résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé, ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni en cas de fraude de la part du fournisseur, ni aux recours conformément aux §§ 478, 479 BGB.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation à l'alinéa 1 :
a) Seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues quant à la qualité de la marchandise, à l'exclusion des autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant.
b) Vous êtes tenu d'inspecter la marchandise sans délai et avec la diligence requise quant aux variations de qualité et de quantité et de nous notifier par écrit les défauts évidents dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, l'envoi en temps voulu étant suffisant pour respecter le délai. Cela s'applique également aux défauts cachés découverts ultérieurement, à compter de leur découverte. En cas de manquement à l'obligation d'inspection et de notification, toute réclamation au titre de la garantie est exclue.
c) En cas de défauts, nous fournissons une garantie à notre discrétion soit par rectification, soit par livraison de remplacement. Si la rectification échoue, vous pouvez à votre choix demander une réduction ou résilier le contrat. La rectification est considérée comme échouée après une deuxième tentative infructueuse, sauf si les circonstances de l'affaire ou du défaut indiquent autrement. En cas de rectification, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts accrus découlant de l'acheminement de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d'exécution, sauf si cet acheminement correspond à l'utilisation prévue de la marchandise.
d) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Ce délai de garantie réduit ne s'applique pas aux dommages causés de manière fautive et imputables à notre responsabilité, résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé, ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni en cas de fraude, ni aux recours conformément aux §§ 478, 479 BGB.
(1) Nous sommes responsables sans restriction pour les dommages résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé. De plus, nous sommes responsables sans restriction dans tous les cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut, en cas de garantie sur la qualité de l'objet acheté et dans tous les autres cas prévus par la loi.
(2) La responsabilité pour les défauts dans le cadre de la garantie légale est régie par la disposition correspondante de nos informations client (partie II) et de nos conditions générales de vente (partie I).
(3) Si des obligations contractuelles essentielles sont affectées, notre responsabilité en cas de négligence légère est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations essentielles découlant de la nature du contrat dont la violation compromettrait la réalisation de l'objectif du contrat, ainsi que des obligations que le contrat nous impose selon son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter.
(4) En cas de violation de obligations contractuelles non essentielles, la responsabilité pour les violations légères de l'obligation est exclue.
(5) La communication de données sur Internet ne peut pas être garantie exempte d'erreurs et/ou disponible à tout moment selon l'état actuel de la technique. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité continue et ininterrompue du site Web et des services qui y sont offerts.
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant de nos relations commerciales ainsi que le tribunal compétent est notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de tribunal général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. Le droit de saisir également le tribunal d'un autre for juridique demeure inchangé. Le lieu d'exécution de la rectification est en principe notre siège social.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent pas expressément.
Home Deluxe GmbHÂ Â
Schanzeweg 2Â Â
32312 LĂĽbbecke Â
Deutschland Â
Telefon: 05743 61810Â Â
E-Mail: info@homedeluxe.de
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les options de correction sont conformes aux dispositions de l'article 2 de nos conditions générales de vente (partie I).
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous sont envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre contraignante par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans la description de l'article et dans les informations complémentaires sur notre site Internet.
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables sont gratuits pour l'Allemagne. Les frais d'expédition vers l'étranger sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans la description de chaque article, ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf indication contraire de livraison gratuite. Des conditions particulières s'appliquent à l'expédition insulaire, veuillez nous contacter pour connaître les frais d'expédition séparément.
5.3. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans la description de chaque article.
5.4. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
5.6. Chaque envoi vers des pays non soumis à la TVA est soumis à la TVA et aux droits de douane. Dans le cadre du trafic postal et de l'expédition, le client est considéré comme l'importateur et est tenu de payer les montants dus. Ceux-ci sont collectés par la Poste Suisse lors de la livraison de l'envoi.
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison et les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans la description de chaque article.
6.2. Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la réception de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté indépendamment une entreprise de transport qui n'est pas nommée par l'entrepreneur ou une personne désignée pour l'exécution de l'expédition.
6.3. La livraison des marchandises s'effectue jusqu'au bord du trottoir à l'adresse que vous avez indiquée.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition se font à vos risques.
7.1. La responsabilité pour les vices de nos marchandises est régie par les dispositions de la "garantie" de nos conditions générales de vente (Partie I).
7.2. En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison la complétude, les vices apparents et les dommages dus au transport, et de nous informer ainsi que le transporteur des réclamations dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux en matière de garantie. En cas de réclamation pour vice, vous pourriez être invité à fournir des descriptions de défauts et des photos.
Conformément à la directive européenne sur les équipements électriques et électroniques (directive WEEE) en France, nous sommes tenus de détenir un numéro d'enregistrement. Notre numéro d'enregistrement de conformité WEEE pour la France est FR347159_05FWJZ. Ce numéro se réfère au numéro REP en relation avec les équipements électriques et électroniques. Pour plus d'informations sur notre conformité WEEE et le respect des exigences légales, nous sommes à votre disposition.
Les conditions suivantes s'appliquent :
La livraison est effectuée en Allemagne et dans les pays suivants : à travers l'Europe, à l'exception d'Andorre, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Malte, Macédoine, Moldavie, Svalbard et Jan Mayen, Cité du Vatican, Chypre.
Livraisons en Allemagne :
Nous ne facturons pas de frais d'expédition.
Livraisons Ă l'Ă©tranger :
Veuillez consulter les frais d'expédition indiqués dans la description de l'article.
Livraisons en Suisse :
Le prix total comprend le prix de l'article et les frais d'expédition incluant toutes les taxes douanières. Pour la livraison en Suisse, les douanes facturent également la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation (veuillez respecter les seuils de franchise !). Cette taxe n'est PAS incluse dans le prix d'achat et doit être payée au moment de la livraison par le transporteur. Si votre banque facture des frais pour un paiement de Suisse vers l'Allemagne, ceux-ci doivent être supportés par l'acheteur et ajoutés AU montant du transfert. L'expédition à une adresse allemande est possible. Pour une livraison en Allemagne, les frais d'expédition doivent être demandés AVANT l'achat par message d'article, e-mail ou téléphone chez Home Deluxe.
Sauf indication contraire dans la description de l'article et sous réserve de disponibilité des marchandises, la livraison des marchandises en Allemagne est effectuée dans un délai de 3 à 5 jours, et dans un délai de 7 à 10 jours pour les livraisons à l'étranger après réception du paiement (en cas de paiement anticipé selon le moment de votre instruction de paiement). Veuillez noter qu'il n'y a pas de livraison les dimanches et jours fériés. Si vous avez commandé des articles avec des délais de livraison différents, nous expédions les marchandises dans un envoi commun, sauf accord contraire avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison est déterminé par l'article ayant le délai de livraison le plus long que vous avez commandé.
Pour le retrait en magasin, nous vous informerons par e-mail de la disponibilité des marchandises et des options de collecte. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.
Pour les livraisons en Allemagne, vous avez les options de paiement suivantes :
Pour les livraisons Ă l'Ă©tranger, vous avez les options de paiement suivantes :
Pour plus de détails sur le paiement, nous nous réservons le droit, dans des cas individuels, d'effectuer la livraison uniquement contre paiement anticipé par virement bancaire.
Le montant de la facture doit être réglé dans les 14 jours suivant la date de la facture lors du paiement via Klarna.
Pour toute question, vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales.
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Dans le cadre de la vente de piles ou de la livraison d'appareils contenant des piles, nous sommes tenus de vous informer des éléments suivants : Vous êtes légalement tenu de retourner les piles usagées en tant qu'utilisateur final. Vous pouvez retourner gratuitement les piles usagées que nous proposons ou avons proposées comme nouvelles dans notre gamme à notre entrepôt d'expédition (adresse d'expédition). Les symboles figurant sur les piles ont la signification suivante : Le symbole de la poubelle barrée indique que la pile ne doit pas être jetée avec les déchets ménagers.
Pb = La pile contient plus de 0,004 % de masse de plombÂ
Cd = La pile contient plus de 0,002 % de masse de cadmiumÂ
Hg = La pile contient plus de 0,0005 % de masse de mercure.
Veuillez respecter les indications ci-dessus.
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.)
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.
La période de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens, ou à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et que ces biens sont livrés séparément ; ou à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession de la dernière partie ou du dernier élément, si vous avez commandé un bien qui est livré en plusieurs parties ou éléments ; pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication individuelle ou le choix individuel par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ; pour la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est rapidement dépassée ; pour la livraison de boissons alcooliques dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations sur le marché auxquelles l'entrepreneur n'a pas de contrôle ; pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements ; pour la livraison de biens scellés qui ne conviennent pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison ; pour la livraison de biens qui, après leur livraison, sont indissociablement mélangés avec d'autres biens en raison de leur nature ; pour la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Ă€ Home Deluxe GmbH, Schanzeweg 2, 32312 LĂĽbbecke,Â
NumĂ©ro de tĂ©lĂ©copie : 05743 / 6181 999,Â
Adresse e-mail : info@homedeluxe.de :
Par la présente, je/nous () révoque/revocnons () le contrat que j'ai/nous avons () conclu pour l'achat des biens suivants ()/ la prestation du service suivant () Commandé le ()/ reçu le (*) Nom du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) Date
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web et traitons les données personnelles des visiteurs de notre site web (par exemple, l'adresse IP), par exemple pour personnaliser le contenu et les publicités, pour intégrer des médias de fournisseurs tiers ou pour analyser l'accès à notre site web. Le traitement des données a lieu uniquement lorsque des cookies sont installés. Nous partageons ces données avec des tiers que nous nommons dans les paramètres.
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